Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
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1. Éditeur du Site
- Éditeur : Valery Shpolansky, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Val-U-Music Studios
- Statut : micro-entrepreneur – activité libérale non réglementée
- SIREN : 952 183 184 – SIRET : 952 183 184 00011
- Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) – activité non soumise à immatriculation au RCS ni au Répertoire des métiers
- Activités : studio d’enregistrement, production musicale, sound design, mixage, mastering ; cours de musique (guitare, solfège, production musicale / Cubase)
- Code APE : 59.20Z – Enregistrement sonore et édition musicale
- Adresse : Rue Henri Dunant, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, France
- Téléphone : +33 (0)7 81 20 10 31 (également sur WhatsApp)
- E-mail : valumusicstudios@gmail.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
2. Directeur de la publication
Valery Shpolansky, en qualité d’entrepreneur individuel – valumusicstudios@gmail.com.
3. Conception et maintenance du Site
Conception : Laura Shpolansky – laurashpo.fr – laura.shpo@gmail.com.
4. Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 – https://www.o2switch.fr
5. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable d’une interruption, quelle qu’en soit la cause. Les frais d’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, photographies, vidéos, œuvres et enregistrements sonores, extraits audio, mises en page, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. Ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires (artistes, auteurs, compositeurs, producteurs et partenaires).
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Produits numériques achetés sur le Site sont utilisables uniquement dans les limites de la licence prévue aux Conditions générales de vente.
Les noms d’artistes et titres d’œuvres originales cités (par exemple pour les reprises instrumentales) appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention ne vaut ni affiliation ni approbation de leur part.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des contenus, qui sont fournis à titre indicatif. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l’utilisation du Site, ni en cas d’intrusion, de virus ou de dysfonctionnement du matériel de l’utilisateur.
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10. Ventes en ligne
Les ventes de prestations de studio et de Produits numériques sont régies par les Conditions générales de vente.
Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite (voir l’article 16 des Conditions générales de vente).
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.